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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS SUR INTERNET:
« Agir »

1          OBJET

1.1. La société Microsoft France, société par action simplifiée au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, sous le numéro B 327 733 184, ayant son siège social au 18 avenue du Québec, ZAC de Courtabœuf, 91140 Villebon sur Yvette (ci-après dénommée «Microsoft France»),

Organise, exclusivement sur Internet, un concours dénommé « Agir » (ci-après dénommé le « Concours » ou l’« Opération »). Le principe de ce Concours est de récompenser le meilleur projet mettant en application les solutions de réduction des coûts en utilisant les produits Microsoft. Un jury désignera le projet gagnant du Concours.

Le Concours se déroule du 27 février 2009 à 9H00 au 30 Juin 2009 à Minuit et est accessible tous les jours sur le site www.peopleready.fr/agir (ci-après le « Site »).

1.2. La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout participant ( ci-après dénommé le « Participant ») qui participe au Concours.

 

2          CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1. Pourront participer à l’Opération les employé(e)s de toutes les PME (petites et moyennes entreprises) de moins de 500 salariés (hors sociétés filiales de grands groupes même si celles-ci ont moins de 500 salariés) et ayant leur siège social en France métropolitaine (y compris la Corse).

2.2. Ne peuvent participer à l’Opération les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que:

1. les mandataires sociaux et employés de Microsoft France, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle;
2. les personnes ayant collaboré à l’organisation de l’Opération.

2.3. La participation de tout employé d’une société domiciliée dans les DOM TOM ou hors de France métropolitaine ne pourra être prise en compte.

2.4. La participation est limitée à une seule par entreprise / société, et ce pendant toute la durée du Concours. Toute participation additionnelle d’une même personne et d’une même entreprise sera considérée comme nulle.

 

3          DEROULEMENT DE L’OPERATION

3.1 Le Participant doit renseigner un formulaire de participation (ci-après dénommé le « Formulaire ») disponible gratuitement sur le Site internet www.peopleready.fr/agir en y indiquant les informations suivantes :

• Société :
• Nom :
• Prénom :
• Adresse :
• Code postal :
• Ville :
• Adresse email professionnelle :
• Téléphone :
• Description du projet : 1000 mots maximum à remplir
• Autorisation de contact
  Case à cocher : le Participant atteste en cochant cette case et en validant le Formulaire qu’il a bien obtenu l’autorisation préalable  de son entreprise pour participer à ce concours et notamment pour communiquer à Microsoft les renseignements contenus dans le Formulaire.

3.2 La clôture des participations au Concours aura lieu le 30 Juin 2009 à minuit. Toute participation enregistrée par Microsoft France après cet instant ne sera pas prise en compte.

 

4          DESIGNATION DU GAGNANT

4.1 Le jury du Concours est composé de 5 personnes salariées de Microsoft France, professionnels dans les domaines du marketing et de la communication chez Microsoft France.

4.2 Le jury du Concours étudiera tous les projets reçus dans les délais impartis et désignera le projet gagnant. Les critères de sélection retenus sont:

• Pourcentage de salariés de l’entreprise (à préciser) étant impactés par l’implémentation de la solution ;
• Originalité et innovation du projet;
• Clarté, compréhension et lisibilité du projet soumis;
• L’utilisation importante des technologies Microsoft (notamment les solutions de communication, collaboration et virtualisation).

Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions du jury qui statuera de façon souveraine, sans recours possible.

4.3 Du seul fait de l'acceptation de son lot, le Participant gagnant autorise expressément Microsoft France à utiliser ses nom et prénom, le nom de l’entreprise, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de domiciliation, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de Microsoft France, en France et à l'étranger, pendant une durée de un 1 (un) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.

 

5          LE LOT

5.1. Le Participant gagnant recevra un bon d’achat d’un montant de 10.000 (dix mille) euros HT (hors taxe) valable uniquement chez les partenaires Microsoft spécialistes PME, sur tous les produits de type software de la gamme Microsoft.

5.2. Le lot offert ne comprend que ce qui est indiqué, à l’exclusion de toute autre chose.

5.3. Le Participant gagnant sera informé, par courrier électronique, à l’adresse indiquée sur le Formulaire, de son gain et des modalités d’utilisation de son lot.

5.4. Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du Participant gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

5.5. Microsoft France se réserve le droit de remplacer le lot, en tout ou en partie, par un ou plusieurs autres lots de valeur au moins équivalente, ou sa contre-valeur en numéraire au choix de Microsoft France.

 

6 LIMITATION DE RESPONSABILITE

6.1 La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

6.2 En conséquence, Microsoft France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

• du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
• la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.

6.3 Il est précisé que Microsoft France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Concours se fait sous leur entière responsabilité.

 

7 CONVENTION DE PREUVE

7.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Microsoft France pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Microsoft France, notamment dans ses systèmes d'information.

7.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Microsoft France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

8 CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION

8.1 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.

8.2 Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.

8.3 Microsoft France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

8.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Concours sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

8.5 En cas de manquement de la part d’un Participant, Microsoft France se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

9 DONNEES NOMINATIVES

Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi  « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par Microsoft France pour répondre aux demandes et pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du participant.

 

10 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

10.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

10.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Microsoft France ou Maîtres AGNUS et PARKER, dans le respect de la législation française.

 

11 CONSULTATION DU REGLEMENT

11.1. Le Règlement complet est disponible à la Division SMS&P de Microsoft France.

11.2. Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site www.peopleready.fr/agir.

11.3. Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée avant le 31 juillet 2009 à :

Microsoft France
Division SMS&P - Segment Breadth
Concours « Agir »
18, avenue du Québec
Courtabœuf 1
91140 Villebon sur Yvette

11.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu-concours.